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Contactez-nous Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des données personnelles Mode d’emploi de nos services Modèles de lettres F. Afficher le thème Social – Santé. Afficher le thème Travail. Le redressement judiciaire, un mal nécessaire. Si la cession porte sur un deux-roues, vous devez consulter vos obligations en cas de vente d’une moto d’occasion. Vous avez certainement remarqué que de plus en plus de préfectures ne prennent plus en charge les dossiers pour déclarer une cession de véhicule.

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Création d’entreprise et droit des sociétés: Taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu, succession, donation Intégration fiscale groupes de sociétés: Régime mère-fille, LBO, dividendes J’ai perdu mon permis cwrfa conduire, que faire? J’ai reçu un PV de stationnement, comment le contester?

Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

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Cerfa 02 Déclaration de cession d’un véhicule

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Ce formulaire permet à l’ancien propriétaire d’un véhicule de déclarer la cession de celui-ci auprès de la préfecture. La formularie peut consister une vente ou en une cession pour destruction du véhicule. La présente déclaration comprend un certificat de vente à remplir par l’ancien propriétaire. La déclaration se fait sur trois pages, l’une à destination du vendeur, l’une destinée à l’acquéreur et la dernière pour la prefécture.

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