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Les frais de remise en état du logement, les charges annexes au logement ne sont pas prises en compte. Vous pouvez également vous adresser à votre CAF pour obtenir des informations supplémentaires. Les conditions d’obtentions et les démarches à suivre sont également fixées par le conseil général. Procédure de demande Pour connaitre les démarches à accomplir et les document à joindre à votre dossier,vous devez vous renseigner auprès du conseil général de votre département ou, si vous habitez à Paris, à une section d’arrondissement d’un centre d’action sociale dont les coordonnées sont disponibles à la mairie de votre arrondissement. Formulaire de contact Plan d’accès Transports.

Nom: dossier fsl maintien
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 26.74 MBytes

Conditions d’obtention Les règles d’attribution de cette aide reposent principalement sur le niveau de ressources du demandeur. Demande instruite par un travailleur social: Vous avez probablement désactivé Javascript, les pages de ce site sont inaccessibles. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Néanmoins, voici les règles générales que l’on retrouve sur l’ensemble du territoire. Règle de calcul du quotient familial QF: Vous pouvez également vous adresser à votre CAF pour obtenir des informations supplémentaires.

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Accéder ou se maintenir dans son logement | Côtes d’Armor le Département

Cette aide a pour but de sfl aider à vous maintenir dans votre logement dans des conditions décentes. Règle de calcul du quotient familial QF: La dette prise en compte ne pourra excéder 12 mois de loyers résiduels loyer- allocation de logement. Les frais de remise en état du logement, les charges annexes au logement ne sont pas prises en compte.

Après une première intervention, le demandeur devra négocier des paiements échelonnés avec son assureur. Cliquez ici pour télécharger la notice explicative et la liste des pièces à fournir. Cliquez ici pour télécharger l’attestation de dette de loyer.

Demande instruite par un travailleur social: Vous avez probablement désactivé Javascript, les pages de ce site sont inaccessibles. Locataires Aide au maintien. La garantie Aides financières à l’accès au logement Aide financière au maintien dans le logement Aides financières aux impayés d’eau et d’énergie Aides financières aux impayés de factures Orange Devoirs du locataire Conseils pour la maîtrise des énergies.

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Garanties proposées Public concerné Fonctionnement. Partenaires financiers Services partenaires Associations conventionnées.

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Formulaire de contact Plan d’accès Transports. Aide au maintien dans un logement Cette aide a pour but de vous aider à vous maintenir dans votre logement dans des conditions décentes. Critères Vous devez avoir repris le paiement du loyer pendant au moins 3 mois et Le FSL s’adresse prioritairement aux ménages dont le quotient familial est inférieur ou égal aux valeurs suivantes: Le montant de l’ aide est plafonnée en fonction de votre situation familiale.

Sur 12 mois de dette: Pour une assurance locative impayée: L’aide est plafonnée en fonction de la taille du logement: