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Nom: certificat de cession cerfa 13754
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 10.54 MBytes

Afficher le thème Logement. Calculez le tarif de votre carte grise. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Au moment d’adresser sa demande de carte grise en ligne, l’acheteur du véhicule d’occasion devra également renseigner le code de cession du véhicule. Les articles les plus lus.

Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur et l’acheteur doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires.

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Le 2e certifiact est envoyé à la préfecture du domicile du vendeur, ce qui lui permet de dégager sa responsabilité quant aux éventuelles infractions commises par le nouvel acquéreur du véhicule, avant sa nouvelle immatriculation.

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Remplissez un seul exemplaire du certificat de cession en ligne: Il ne vous reste plus qu’à les imprimer et les faire signer par l’acheteur et le vendeur.

Cerfa 02 Déclaration de cession d’un véhicule

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